- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°967
Après le mot :
« palme »,
supprimer la fin de l’alinéa 16.
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés reprend son amendement n° 683, qui tombera dans le cas où l’amendement de la commission des finances de réécriture générale de l’article est adopté.
Il rétablit la rédaction de l’alinéa 15 dans sa version votée à l’Assemblée nationale, suite à un amendement déposé par le député Bruno Milienne.
L’alinéa 15, suite à son examen au Sénat, dispose que « ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ne remplissant pas les critères de durabilité définis aux articles L. 661‑4 à L. 661‑6 du code de l’énergie et aux dispositions prises pour leur application. »
Les députés socialistes et apparentés veulent aller plus loin en précisant que « ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme. »