Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°967
(mercredi 19 décembre 2018)
Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18 par les mots : « ou effluents d’huilerie de palme et rafle ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d’huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%.
Tel est l’objet du présent sous-amendement.