Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Christian Jacob

Christian Jacob

Membre du groupe Les Républicains

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Compléter la première colonne de la troisième ligne du tableau de l’alinéa 18 par les mots : « ou effluents d’huilerie de palme et rafle ».

 

Exposé sommaire

Dans la mesure où les externalités négatives des « effluents d’huileries de palme et rafle » sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d’énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6%.

 

Tel est l’objet du présent sous-amendement.