- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 4 000 000 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 0 |
| SOLDE | 4 000 000 | |
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir 4 M€ d’autorisations d’engagements au profit de la dotation allouée à l’Agence France-Presse au titre de ses missions d’intérêt général.
Cette dotation complémentaire à celle prévue dans le texte initial du présent projet de loi de finances – 111,8 M€ – s’inscrit dans le contexte d’un plan de transformation de l’Agence qui vise à la rendre plus compétitive et plus adaptée au marché mondial actuel, en développant notamment ses activités numériques et vidéo.
Elle est rendue possible par le niveau effectif des compensations accordées à l’Agence au titre de ses missions d’intérêt général exercées en 2015, 2016 et 2017, inférieur au plafond maximal autorisé par le droit des aides d’Etat.