- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 6 000 000 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 200 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 4 800 000 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 6 000 000 € en autorisations d’engagement et de 6 000 000 € en crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 1 200 000 € en autorisations d’engagement et de 1 200 000 € en crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- une minoration de 4 800 000 € en autorisations d’engagement et de 4 800 000 € en crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».