Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 19 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport324 154 8440
Jeunesse et vie associative612 259 4580
Jeux olympiques et paralympiques 2024238 000 0000
TOTAUX1 174 414 3020
SOLDE1 174 414 302

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport312 230 8090
Jeunesse et vie associative612 259 4580
Jeux olympiques et paralympiques 202465 250 0000
TOTAUX989 740 2670
SOLDE989 740 267
Exposé sommaire

1° Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 176 385 583 € les autorisations d’engagement et de 991 711 548 € les crédits de paiement de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ce changement se décompose en :

- une majoration de 326 126 125 € en autorisations d’engagement et de 314 202 090 € en crédits de paiement du programme « Sport » ;

- une majoration de 612 259 458 € en autorisations d’engagement et de 612 259 458 € en crédits de paiement du programme « Jeunesse et vie associative » ;

- une majoration de 238 000 000 € en autorisations d’engagement et de 65 250 000 € en crédits de paiement du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » ;

 

2° Le présent amendement, prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, a pour objet de minorer de -1 971 281 € les crédits du programme « Sport » au titre de la compensation aux régions des dépenses de personnel transférées dans le cadre de la décentralisation des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016 par l’article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Au titre de 2019, il convient d’effectuer un ajustement pérenne de 1 971 281€ du droit à compensation comprenant :

-          les dépenses relatives à la rémunération d’agents titulaires ayant opté pour l’intégration ou le détachement avec effet au 1er janvier 2019 (1 822 377€) ;

-          les dépenses d’action sociale pour ces agents (13 878 €) ;

-          l’extension en année pleine des postes vacants constatés durant l’année 2018 et compensés au prorata temporis (71 885 €) ;

-          le droit à compensation pérenne au titre de la rémunération des personnels (63 141€) en complément du transfert réalisé en loi de finances initiale pour 2018.

 

Les versements aux collectivités concernées correspondants sont assurés via la part de TICPE qui leur est affectée, dont le montant a été augmenté à due concurrence par un autre amendement.