- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Développement agricole et rural
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement et transfert en agriculture | 65 000 000 | 0 |
| Recherche appliquée et innovation en agriculture | 71 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 136 000 000 | 0 |
| SOLDE | 136 000 000 | |
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Développement agricole et rural »votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 136 000 000 € les autorisations d’engagement et de 136 000 000 € les crédits de paiement de la mission « Développement agricole et rural ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 65 000 000 € en autorisations d’engagement et de 65 000 000 € en crédits de paiement du programme « Développement et transfert en agriculture » ;
- une majoration de 71 000 000 € en autorisations d’engagement et de 71 000 000 € en crédits de paiement du programme « Recherche appliquée et innovation en agriculture ».