Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Avances à l'audiovisuel public
(mercredi 19 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| France Télévisions | 7 000 000 | 0 |
| ARTE France | 0 | 2 000 000 |
| Radio France | 0 | 0 |
| France Médias Monde | 0 | 5 000 000 |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 | 0 |
| TV5 Monde | 0 | 0 |
| TOTAUX | 7 000 000 | 7 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel public » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Il se décompose en :
- une majoration de 7 000 000 € en autorisations d’engagement et de 7 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Télévisions » ;
- une minoration de de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et de 2 000 000 € en crédits de paiement du programme « ARTE France » ;
- une minoration de de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et de 5 000 000 € en crédits de paiement du programme « France Médias Monde ».