Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
(mercredi 19 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 0 | 0 |
| Prêts pour le développement économique et social | 0 | 50 000 000 |
| Prêts et avances pour le développement du commerce avec l'Iran | 0 | 0 |
| Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. A cette fin, il convient de majorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle » et de minorer de 50 000 000 € les crédits de paiement du programme « Prêts pour le développement économique et social ».