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Fabrication de la liasse

Amendement n°266

Déposé le vendredi 14 décembre 2018

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales

Irrecevable

Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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