- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l’assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société.
Cette mesure ne tient pas compte du fait que l’utilisation première des pickups est en montagne où le terrain accidenté les rend nécessaire. L’assujettissement au malus et à la taxe sur les véhicules de société de ces véhicules est très impactante en montagne notamment pour les domaines skiables, les communes de montagne et les exploitants forestiers… Ainsi il est proposé de retirer cet assujettissement pendant un an, le temps de mesurer l’impact et de trouver des solutions pour la montagne.