Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Emmanuelle Anthoine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article adopté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale en première lecture et qui élargit l’assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant 4 portes ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société.

Cette mesure ne tient pas compte du fait que l’utilisation première des pickups est en montagne où le terrain accidenté les rend nécessaire. L’assujettissement au malus et à la taxe sur les véhicules de société de ces véhicules est très impactante en montagne notamment pour les domaines skiables, les communes de montagne et les exploitants forestiers… Ainsi il est proposé de retirer cet assujettissement pendant un an, le temps de mesurer l’impact et de trouver des solutions pour la montagne.