Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« à l’article 28 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République »
les mots :
« au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code du sport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.