Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l’alinéa 26, substituer au mot :
« Total »
les mots :
« Montant de l’ajustement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.