Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
À la seconde phrase de l’alinéa 39, après le mot :
« réseaux »
insérer les mots :
« provenant d’installations de production d’électricité d’origine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.