Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
À l’alinéa 122, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux 1° à 3° du I du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.