Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Rédiger ainsi cet article :
« La deuxième phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est supprimée. »
Exposé sommaire
Les aides directes et indirectes à la presse représentaient en 2017 entre 580 millions d’euros et 1,8 milliards. Elles portent atteinte à la liberté de la presse.
C’est la raison pour laquelle il convient de supprimer cet avantage fiscal à destination des journalistes.