Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :
« 93 510 € »
le montant :
« 36 000 € ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient d’abaisser le seuil des exonérations fiscales des journalistes à 36 0000 euros bruts par an.