Fabrication de la liasse

Amendement n°436

Déposé le vendredi 14 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 18 décembre 2018)
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 4

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est ici proposé de réduite un abattement fiscal qui existe depuis 1960 dans les Outre-mer. Sous couvert d’impacter les contribuables les plus aisés, les plafonds sont diminués et l’État récupère, par le biais de cette mesure, des moyens budgétaires non négligeables qui revient à faire financer par les Outre-mer eux-mêmes leur propre développement.

Par ailleurs, le risque est grand aussi de voir les PLF successifs jouer sur ces différents plafonds et parvenir ainsi au but déjà fixé, c’est-à-dire la suppression totale de cet abattement.