Fabrication de la liasse

Amendement n°437

Déposé le vendredi 14 décembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 18 décembre 2018)
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 5

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Cette suppression de la TVA NPR poursuit la même logique que la diminution de l’abattement fiscal prévu à l’article 4 : Faire financer par les Outre-mer eux-mêmes leur développement.

Ce sont encore les contribuables des Outre-mer qui devront participer, pour une bonne part, à l’augmentation du budget de 20 % annoncé par le gouvernement, et se substituer ainsi à l’État dans l’investissement programmé. Bref, les territoires les plus fragiles doivent autofinancer leur développement.