Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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I. – Supprimer les alinéas 11 à 13.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 81.
Exposé sommaire
Il est ici proposé de rétablir la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d’opérations à haute fréquence, supprimée par le Sénat. Cette taxe se veut dissuasive à l’égard de transactions qu’il convient d’encadrer fortement, à défaut d’interdire.