Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 873 114 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat290 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire189 398 8960
Interventions territoriales de l'État35 569 4450
Dont titre 2(ligne nouvelle)19 932 6260
Politique de la ville668 935 0820
Dont titre 2(ligne nouvelle)19 419 0020
TOTAUX16 170 504 2020
SOLDE16 170 504 202

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 891 214 4770
Aide à l'accès au logement13 112 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat290 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire230 814 1790
Interventions territoriales de l'État25 669 4450
Dont titre 2(ligne nouvelle)19 932 6260
Politique de la ville508 935 0820
Dont titre 2(ligne nouvelle)19 419 0020
TOTAUX16 060 119 4850
SOLDE16 060 119 485
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les crédits tels que votés en première lecture et de proroger le financement du projet de réhabilitation de logements du bassin minier dans le cadre de "l'engagement pour le renouveau du bassin minier". Après les 10 millions d'euros budgétés l'an dernier, il est proposé 10 millions d'euros supplémentaires pour accompagner les nouveaux projets de réhabilitation.

"L'engagement pour le renouveau du bassin minier", signé le 7 mars 2017, vise à améliorer le développement économique et les conditions de vie des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.

Les crédits supplémentaires seraient destinés à l'action 1 Construction locative et amélioration du parc. Les crédits prélevés sur l'action 1 Attractivité économique et compétitivité des territoires.