Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 873 114 4770
Aide à l'accès au logement13 214 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat178 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire199 398 8960
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État35 569 4450
Politique de la ville668 935 0820
Dont titre 219 419 0020
TOTAUX16 170 504 2020
SOLDE16 170 504 202

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 891 214 4770
Aide à l'accès au logement13 214 551 7170
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat178 934 5850
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire240 814 1790
Dont titre 219 932 6260
Interventions territoriales de l'État25 669 4450
Politique de la ville508 935 0820
Dont titre 219 419 0020
TOTAUX16 060 119 4850
SOLDE16 060 119 485
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture, moyennant une majoration des crédits alloués aux aides au logement de 102 millions d’euros afin que ceux-ci suivent le niveau réel de l’inflation qui s’élève à 2,3 % sur la période alors que le gouvernement a fait le choix d’une réévaluation de 0,3 % seulement. Cette sous-évaluation de l’inflation représente une perte moyenne de 4,5 € par mois pour les bénéficiaires des APL, qui viendrait s’ajouter à la baisse de 5 € par mois décidée à l’été 2017 et à la non-indexation au 1er octobre 2018 des APL sur l’inflation, prévue en loi de finances pour 2018.

D’autant plus dans le cadre de la mobilisation actuelle des « gilets jaunes », cette mesure est de bon sens, elle veille à préserver le pouvoir d’achat des ménages les moins favorisés.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 et de respecter le plafond des crédits votés en 1ère lecture, il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 du programme 109 à hauteur de 102M€ par une diminution à due concurrence des crédits inscrits à l’action 04 du programme 135. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 135.