Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au sixième ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.