Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, qui entend réduire les frais d’immatriculation d’une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit aussi s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés, n’a fait l’objet d’aucun dialogue de terrain. Aucun travail de concertation, ce que nous déplorons. En conséquence, avant de mettre la charrue avant les bœufs, la suppression de cet article s’impose afin de créer les conditions d’une concertation utile.