Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 76 modifie le régime de la redevance pour pollutions diffuses dans le seul objectif d’un gain de 50 millions d’euros. L’actualité prouve que la fiscalité punitive, sous couvert d’écologie et d’environnement, n’est pas acceptable et ne constitue clairement pas le bon outil tant la pression fiscale française a atteint un niveau inacceptable.
Faire porter 50 millions d’euros de charges supplémentaires aux agriculteurs, par le biais de cette RPD sur les pesticides ne sera pas supportable pour la Ferme France alors même que les alternatives aux produits et substances concernés par cette RPD n’existent pas.