Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 865 600 6590
Affaires maritimes163 055 2540
Paysages, eau et biodiversité164 130 8130
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques831 328 6790
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines900 130 2460
Service public de l'énergie3 297 503 6690
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 962 988 2880
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 697 739 8820
SOLDE11 697 739 882

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 693 638 8700
Affaires maritimes157 335 2540
Paysages, eau et biodiversité159 930 8120
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques825 802 2470
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines900 130 2460
Service public de l'énergie3 319 360 5380
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 000 490 4340
Dont titre 22 766 032 4340
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 569 690 6750
SOLDE11 569 690 675
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant le lancement d’un appel à projet « TEPCV nouvelle génération » et visant à labelliser plusieurs centaines de territoires qui s’engageraient dans une démarche dynamique de transition écologique, avec un budget de 500 millions d’euros.

Afin de rendre cette mesure recevable, cet amendement ponctionne le programme n°203 « infrastructures et services de transports » à hauteur de 500 millions d’euros répartis comme suit :

· 30 millions d’euros sur l’action 52 relative au transport aérien

· 80 millions d’euros sur l’action n° 53 relatif aux ports

· 300 millions d’euros sur l’action n° 04 relative à l’entretien des routes

· 90 millions d’euros sur l’action n°42 relative aux voies navigables

Dans le même temps, l’action n°05 relative à la lutte contre le changement climatique et la qualité de l’air du programme 174 « énergie, climat et après-mine » bénéficie de 500 millions d’euros d’AE et de CP.

L’idéal étant, faut-il le rappeler, que le Gouvernement lève le gage et crée un « fonds spécial pour la transition écologique des territoires » qui financerait cette nouvelle génération de TEPCV.

Pour rappel, les 2 appels d’offre TEPCV lancés en 2015 et en 2016 ont permis d’engager de nombreux territoires dans la transition écologique. Le retour d’expérience est là. Des analyses détaillées des retours de terrain ont en effet été réalisées. Les propositions concrètes d’amélioration de mise en œuvre du dispositif sont aujourd’hui connues :améliorer la transparence, la lisibilité et la clarté de l’appel à projet TEPCV nouvelle génération, élargir le champ d’éligibilité des actions à celles présentant un meilleur effet de levier, réviser les cibles de l’appel à projets, créer davantage d’interaction entre les lauréats et encore, améliorer la cohérence de l’action de l’État. Les acteurs sont prêts à s’engager et sont demandeurs de continuer ensemble dans cette aventure. Le Gouvernement pourrait s’appuyer sur ces bilans et lancer une nouvelle génération de territoires à énergie positive davantage ambitieux, s’inscrivant dans des projets plus holistiques et transversaux. Les TEPCV ont démontré qu’ils étaient des outils efficaces pour engager les territoires dans la transition. Dans un contexte d’urgence écologique, il est urgent de retrouver la dynamique des TEPCV et avancer dans la transition pour réussir la mutation écologique que nous appelons tous de nos vœux !Cet amendement propose donc de flécher une partie du budget de cette mission budgétaire au financement de TEPCV nouvelle génération (via la création d’un fonds pour la transition des territoires par exemple).