Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 décembre 2018)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 065 600 6590
Affaires maritimes163 055 2540
Paysages, eau et biodiversité164 130 8130
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques831 328 6790
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines400 130 2460
Service public de l'énergie3 597 503 6690
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables2 962 988 2880
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 697 739 8820
SOLDE11 697 739 882

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 893 638 8700
Affaires maritimes157 335 2540
Paysages, eau et biodiversité159 930 8120
Expertise, information géographique et météorologie494 607 6870
Prévention des risques825 802 2470
Dont titre 246 446 5400
Énergie, climat et après-mines400 130 2460
Service public de l'énergie3 619 360 5380
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 000 490 4340
Dont titre 22 766 032 4790
Économie sociale et solidaire18 394 5870
TOTAUX11 569 690 6750
SOLDE11 569 690 675
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise rétablir les crédits de la mission tout en finançant l’augmentation du montant du chèque énergie afin d’y inclure une composante carburant.

Réduire la part des énergies fossiles dans nos vies et notre économie est un objectif que les députés socialistes et apparentés soutiennent.

Mais cet objectif ne peut être réalisé en mettant principalement à contribution les Français qui ont les revenus les plus bas. Leur faire payer le coût de la transition énergétique est injuste socialement, donc inacceptable.

C’est pourtant l’orientation choisie initialement par le gouvernement : à l’automne 2017, il a fait voter à sa majorité une hausse de la fiscalité sur les carburants, et plus largement sur les produits énergétiques, d’une ampleur inédite (55 milliards d’euros), payée en grande partie par celles et ceux qui n’ont pas accès à des transports en commun, et ce quel que soit leur niveau de revenu.

Ainsi, chaque 1er janvier entre 2018 et 2022, les Français devront supporter une nouvelle hausse de la fiscalité énergétique. Au total, le gouvernement prélèvera en plus sur le quinquennat 55 milliards d’euros.

Parce que les députés socialistes et apparentés sont convaincus que la transition écologique ne s’oppose pas à la justice sociale, ils proposent trois mesures :

1. intégrer une composante « carburant » au chèque énergie

2. imposer un moratoire d’un an sur la hausse de TICPE : il a été voté au Sénat en première lecture

3. étendre le chèque énergie en direction des Français qui n’ont pas accès à des transports en commun, sous condition de revenus.

Par rapport aux crédits adoptés en 1ère lecture et afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF l’amendement procède à :

· la suppression de 300 millions d’euros de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » : 30 millions sur l’action 52 « transport aérien », 70 millions sur l’action 43 « ports », 90 millions d’euros sur l’action 42 « voies navigables » et 110 millions d’euros sur l’action 04 « entretien des routes » ;

· l’augmentation de 300 millions d’euros les crédits de l’action 02 « Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique » du programme 345 « Service public de l’énergie »

Les propositions des députés socialistes et apparentés sont accessibles sur le lien suivant : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2018/11/livret-simulateur-pouvoir-d-achat.pdf

Et le lien pour utiliser le simulateur du pouvoir d’achat est accessible ici : https ://lessocialistes.fr/simulateur/