Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 12 :
«
| Pourcentage cible des essences | 7,9 % | 8,3 % |
».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 17 :
«
| 0,2 % en 2019 et 0,5 % à compter de 2020 |
».
Exposé sommaire
Afin de rester dans une logique de trajectoire ambitieuse pour la transition énergétique dans les essences et accompagner la croissance de la consommation du Superéthanol E85 tout en prenant en compte les récentes discussions entre les acteurs de la filière éthanol et le gouvernement, il est proposé dans une logique consensuelle de ramener les pourcentages cible d’énergie renouvelable dans l’essence aux niveaux suivants :
- 7,9 % pour le pourcentage cible des essences en 2019 et 8,3 % en 2020,
- 0,2 % pour les éthanols de résidus en 2019 et 0,5 % en 2020.