Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 18 décembre 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

À l’alinéa 9, substituer à l’année :

« 2019 »

l’année :

« 2021 ».

Exposé sommaire

Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d’être reporté dans le temps. En effet, le climat social et politique incite à différer l’entrée en vigueur d’une telle mesure : quand bien même les contribuables ne paieront pas davantage d’impôt qu’ils ne devraient normalement le faire avec le système actuel, le mécanisme de prélèvement à la source donnera l’impression aux citoyens français d’avoir perdu du pouvoir d’achat.

Une telle mesure doit donc être repoussée, et c’est une nécessité, au regard du contexte actuel.