Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
À l’alinéa 16, substituer à la date :
« 2019 »
la date :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Au vu des évènements passés et pour certains toujours en cours, le prélèvement à la source nécessite d’être reporté dans le temps.
En effet, le climat social et politique incite à différer l’entrée en vigueur d’une telle mesure : quand bien même les contribuables ne paieront pas davantage d’impôt qu’ils ne devraient normalement le faire avec le système actuel, le mécanisme de prélèvement à la source donnera l’impression aux citoyens français d’avoir perdu du pouvoir d’achat.
Cet amendement vise donc à ce que cette mesure soit repoussée, car il s’agit d’une absolue nécessité au regard du contexte social et politique.