- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au montant :
« 90 millions d'euros »
le montant :
« 110 millions d'euros ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés augmente (+110 millions d’euros au lieu de +90 millions d’euros) le montant de la revalorisation de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) par rapport à ce que l’article 79 prévoit.
Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuvre une progression inédite de la péréquation verticale. Entre 2016 et 2017 par exemple, la DSU et la DSR avaient progressé de +180 millions d’euros chacune.
Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation horizontale et de réduire fortement la péréquation verticale. L’année dernière, la DSU n’a progressé que de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros.
Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose donc de revaloriser la DSU et la DSR de 110 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros.
Pour être complet, le groupe Socialistes et apparentés a présenté un amendement en première partie visant à majorer l’enveloppe de la DGF et l’enveloppe des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités de 40 millions d’euros afin de financer cette revalorisation supplémentaire par de