- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les mots :
« à l’exception des pick-up à cabine approfondie ».
L’article 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ».
Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n’en demeure pas moins que l’article 33 bis ne répond que partiellement à son objectif, à savoir : lutter contre les effets d’aubaine.
Dans sa rédaction actuelle, l’article 33 bis inclut de nombreux véhicules qui sont réellement acquis par des professionnels. Ces derniers, qui ont besoin d’un pick-up dans leur activité professionnelle (agriculteurs, forestiers, artisans...), sont lourdement taxés et pénalisés.
Cet amendement vise donc à cibler avec davantage de précision les véhicules acquis uniquement par effet d’aubaine fiscal.