Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 € »,
le montant :
« 1 551 € ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.