Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article, inséré au Sénat un avis défavorable du Gouvernement, visant augmenter de quatre points le taux de la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons à certaines structures de bienfaisance.
Ainsi placée en première partie, l’augmentation du taux de la réduction d’impôt de 66 à 70 % aurait un effet rétroactif de pure aubaine fiscale. L’effet sur les dons opérés par les particuliers sera probablement très limité, alors que l’impact budgétaire sera, en revanche, conséquent.