- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« a) Au premier alinéa, la référence : « aux articles 199 sexdecies » est remplacée par les références : « à l’article 199 quater C, aux b à e du 2 de l’article 199 undecies A, ainsi qu’aux articles 199 quindecies, 199 sexdecies, 199 sexvicies, 199 septvicies, 199 novovicies, 200 » ; »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 22, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et au 2° ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 et 25.
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en conservant les apports du Sénat concernant la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour les salariés du spectacle occasionnel pour lesquels le GUSO est prêt.
Il procède également à une précision de nature rédactionnelle.