Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
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Exposé sommaire
Une augmentation des charges, notamment par une hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), est une mesure injuste et contreproductive. Le principal risque est de limiter les capacités d’investissement dans de nouvelles pratiques et ainsi freiner la transition écologique en France.
Par ailleurs, cet article du Projet de Loi de Finances a été intégré une étude d’impact préalable très insuffisante. Or il importe d’avoir connaissance de son impact sur les différentes filières agricoles de nos territoires.