Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ajouté à ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 116, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement de précision.