Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 17 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 12, substituer à la première occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle à cet article 16 bis B qui porte sur la fiscalité des actifs numériques.