Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article 17 quater dans sa rédaction issue du Sénat.
Il vise à ouvrir le dispositif du mécénat aux versements opérés en faveur de l’organisation de manifestations sportives consacrées à l’action caritative.