- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« ou de stocks de produits, notamment de la viticulture, ou d’animaux, dont le cycle de rotation est supérieur à un an ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 18, après la première occurrence du mot :
« fourrage »,
insérer les mots :
« ou des stocks de produits ou d’animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1 ».
III. – En conséquence, à la même phrase, après la seconde occurrence du mot :
« fourrage »,
insérer les mots :
« ou du stock de produits ou d’animaux objet de la vente ».
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
V. – En conséquence, supprimer l'alinéa 43.
Le présent amendement rétablit le dispositif adopté par l’Assemblée nationale s’agissant de l’équivalence entre épargne constituée sous forme de stocks et épargne monétaire.