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I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« ou agricole ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 21.

Le présent amendement supprime l’extension du suramortissement pour la transformation numérique et la robotisation de l’appareil productif des PME aux acquisitions de certains agroéquipements affectés à des activités agricoles, introduite par le Sénat contre l’avis du Gouvernement.

Cette extension, qui ne s’inscrit pas dans la finalité du suramortissement, risque par ailleurs de faire double emploi avec la nouvelle déduction pour épargne de précaution créée par l’article 18 du présent projet de loi.

Il supprime également par coordination le gage associé à cette mesure.