Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime un ajout introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, prévoyant une déduction supplémentaire du résultat imposable de 40 % des frais supportées au titre de la formation des salariés aux biens acquis dans le cadre du suramortissement.
Il supprime également par coordination le gage associé à cette mesure.