- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« navire »,
insérer les mots :
« ou du bateau ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« et bateaux de transport de marchandises ou de passagers ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« navire »,
insérer les mots :
« ou du bateau ».
V. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le présent 3° s’applique également aux biens mentionnés à la phrase précédente, acquis à l’état neuf à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, en vue de les installer sur un bateau de transport de marchandises ou de passagers, si ces biens répondent aux mêmes exigences en matière de pollution ; ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« navire »,
insérer les mots :
« ou du bateau ».
VII. – En conséquence, au même alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :
« navire »,
insérer les mots :
« ou sur un bateau ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 et 9.
IX. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi qu’aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers naviguant dans les eaux intérieures au sens de l’article L. 4000‑1 du code des transports et, le cas échéant, à ceux naviguant en mer dans les conditions prévues à l’article L. 4251‑1 du même code. ».
VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« , 20 % s’il s’agit d’un bien mentionné aux 3° ou 4° dudit I ou 40 % s’il s’agit d’un bien mentionné au 5° du même »,
les mots :
« ou 20 % s’il s’agit d’un bien mentionné aux 3° ou 4° dudit ».
IX. – En conséquence, supprimer l'alinéa 18.
L’article 18 quinquies, introduit à l’Assemblée nationale à l’initiative de notre collègue Saïd Ahamada, met en place un mécanisme de suramortissement fiscal pour les investissements dans des navires ou équipements de navire participant à la transition énergétique.
Ce nouveau mécanisme, qui concrétise l’engagement du Gouvernement pris lors du Comité interministériel de la mer, a été salué par le Sénat, qui l’a en outre étendu aux bateaux de transport fluvial de marchandises et de passagers.
Le principe de cette extension n’est pas illégitime et permet d’encourager les flottes de bateaux à engager une modernisation et une transition vers des modes de propulsion et des équipements plus vertueux pour l’environnement.
Néanmoins, telle qu’adoptée par le Sénat, cette extension semble excessive en ce qu’elle s’applique à d’autres types d’énergie que ceux prévus par le dispositif initial et prévoit un taux de déduction supérieur et uniforme.
En conséquence, le présent amendement vise à conserver le principe de l’extension aux bateaux du suramortissement, tout en appliquant les modalités initiales prévues par ce dernier.