Fabrication de la liasse

Amendement n°875

Déposé le vendredi 14 décembre 2018
Discuté
Adopté
(mardi 18 décembre 2018)
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Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 19

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 19 du projet de loi de finances.

Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre en matière de suppression des hausses de fiscalité énergétique, qui doivent notamment s’exprimer par le maintien du gazole non routier.