Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 18 décembre 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 22 ter D, introduit par le Sénat avec un avis défavorable du Gouvernement.
Cet article vise à réduire le taux de TVA sur les fournitures d’informations réalisées par les agences de presse.
L’existence d’un taux intermédiaire en la matière apparaît suffisant ; il permet d’ailleurs aux agences de presse d’opérer la déduction de la TVA qu’elles paient à l’occasion de leurs investissements.
Aussi, il convient de supprimer cet article.