Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 19 décembre 2018)
Joël Giraud
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux mots :
« le ministre chargé de l’économie et le ministre des affaires étrangères remettent »
les mots :
« le Gouvernement remet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.