Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À la fin de l’alinéa 7, substituer au taux :
« 60 % »
le taux :
« 70 % ».
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement considèrent que le taux d’avance doit être plus important que celui proposé par l’exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la source sur la trésorerie de nos concitoyens, notamment pour ceux qui engagent des dépenses d’hébergement en EHPAD, qui effectuent des dons ou versent des cotisations syndicales.