Fabrication de la liasse

Amendement n°CF178

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Valérie Bazin-Malgras

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Thibault Bazin

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Valérie Beauvais

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Éric Straumann

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Patrick Hetzel

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Émilie Bonnivard

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Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Jean-Pierre Door

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Philippe Gosselin

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Compléter cet article par les mots :

« à l’exception des pick-up à cabine approfondie ».

Exposé sommaire

L’amendement 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dits « Pick-up ».

Si la lutte contre les niches fiscales est nécessaire, il n’en demeure pas moins que l’article 33 bis ne répond que partiellement à son objectif, à savoir : lutter contre les effets d’aubaine.

Dans sa rédaction actuelle, l’article 33 bis inclut de nombreux véhicules qui sont réellement acquis par des professionnels. Ces derniers, qui ont besoin d’un pick-up dans leur activité professionnelle (agriculteurs, forestiers, artisans...), sont lourdement taxés et pénalisés.

Cet amendement vise donc à cibler avec davantage de précision les véhicules acquis uniquement par effet d’aubaine fiscal.