Fabrication de la liasse

Amendement n°CF183

Déposé le jeudi 13 décembre 2018
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de madame la députée Fiona Lazaar
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Catherine Osson
Photo de madame la députée Zivka Park
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Roland Lescure
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Sylvie Charrière
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Françoise Dumas
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Mustapha Laabid
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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