- Texte visé : Projet de loi de finances n°1490, modifié par le Sénat, pour 2019
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 6 000 000 |
| Assemblée nationale | 3 000 000 | 0 |
| Sénat | 3 000 000 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 millions) et « Sénat » (3 millions).
En effet, depuis le début du quinquennat de M.Macron le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications apparaissent très clairement.
Aussi cet amendement propose t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.