Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019, n° 1490
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(vendredi 14 décembre 2018)
I. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 »,
le montant :
« 1 551 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.